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Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présente conditions générales.

Prestations et Services : www.mecadecoupe.com met à disposition des Clients

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.

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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.mecadecoupe.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom de la société : MDE-MECADECOUPE
2 rue de terre rouge
ZI de Roche lez Beaupré
25 220 Roche lez Beaupré

Téléphone : +33 (0) 3 81 60 52 80

Siren : 938 636 743
N° Siret : 938 636 743 00024
RCS de Besançon: B 938 636 743
N° TVA: FR 47 938 636 743
Code APE : 2550B

Responsable publication -  Webmaster : Thierry PLOYER - Adresse mail

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix 1007 - Protection des données RGPD

Délégué à la protection des données : Mr Micallef

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Gestion des données personnelles.

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1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : VOIR ONGLET NOTRE SITE son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.mecadecoupe.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que www.mecadecoupe.com traite des Données Personnelles, www.mecadecoupe.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.mecadecoupe.com les traite.

2 Finalité des données collectées

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pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur VOIR ONGLET NOTRE SITE
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : VOIR ONGLET NOTRE SITE

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3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

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droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
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Enfin, les Utilisateurs de www.mecadecoupe.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4 Non-communication des données personnelles

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Par ailleurs www.mecadecoupe.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.mecadecoupe.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.mecadecoupe.com sont principalement les agents de notre service client.

5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site de www.mecadecoupe.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle :
Nom, Prénom, adresse, CP VIlle, Mail, Tel

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Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle
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